Calculer ma période de congé de maternité
Un simulateur de calcul pratique pour les futures mamans :
- avant l'accouchement : Connaitre les dates de départ et de reprise prévisionnelle.
- après l'accouchement : Confirmer la date de reprise.
-Se faire suivre médicalement depuis le troisième mois de la grossesse jusqu'à la reprise; -Conserver soigneusement les ordonnances et les tickets de caisse liés à la grossesse ou aux couches. Conserver également les bulletins d'examen, les résultats et les reçus de paiement de ses examens. En cas d'hospitalisation liée à la grossesse ou aux couches, garder les factures et le rapport d'hospitalisation. Après l'accouchement, conserver la facture d'accouchement s'il s'agit d'un accouchement normal ou la facture de la césarienne ainsi que le compte rendu opératoire et le rapport médical en cas de césarienne; -Prendre connaissance des pièces à fournir pour le dépôt du dossier (liste des pièces disponibles sur le site de la CNPS ou en agence).
En cas d'accouchement à l'étranger, la femme en couches de nationalité ivoirienne est tenue de déclarer la naissance à l'ambassade ou au consulat de Côte d'Ivoire du pays où l'accouchement a eu lieu afin d'obtenir un acte de naissance. Cet acte de naissance étranger doit être transcrit dans les registres de l'état civil ivoirien, auprès du Ministère des Affaires Etrangères. Une fois la transcription effectuée, celle-ci peut faire la demande d'un extrait de naissance ivoirien qu'elle doit transmettre à la CNPS en plus de son attestation de reprise.
Le délai de prescription pour les prestations d'assurance maternité est de deux ans. Ce délai commence à courir à partir de: *la date du 3ème mois de grossesse pour le remboursement des frais; *la date de 7 mois1/2 de grossesse pour les indemnités journalières.
C’est le médecin traitant qui détermine la date du 7ème mois ½ de grossesse. Cette date doit en principe être égale à la date de départ en congé de maternité.
Le congé de maternité doit commencer en principe à partir de 07mois ½ de grossesse. Toutefois, lorsque l'accouchement intervient avant la date de 07 mois 1/2, la date de début du congé est égale à la date de l'accouchement.
La durée normale du congé de maternité est de 98 jours soit 42 jours avant l'accouchement et 56 jours après.
-A partir du départ effectif (07 mois 1/2), je dois déposer le dossier initial ou de départ; -Dès l’accouchement, je dois déposer le certificat d'accouchement pour bénéficier de jours supplémentaires en cas d'accouchement après terme; -Dès la reprise, je dois déposer l'attestation de reprise et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant; NB: En cas d'accouchement après la date présumée d'accouchement, je bénéficie de jours supplémentaires correspondant au nombre de jours après le terme à condition que j'observe effectivement ces jours de repos. *En cas d'accouchement multiple, je bénéficie de 14 jours supplémentaires à condition que j'observe effectivement ces jours de repos.
Le dépôt du dossier peut se faire de deux manières: -le dépôt en ligne: par le salarié via son compte e-cnps ou l'employeur via son compte e-cnps. -le dépôt physique en agence. Il peut se faire dans toutes les agences CNPS.
En cas de maladie liée aux couches, je dois soumettre à la veille de ma reprise prévue sur l'attestation de départ en congé de maternité, le rapport médical délivré par le médecin traitant (rapport mentionnant la pathologie avec le nombre de jours de repos maladie) au médecin conseil de la CNPS pour validation. Après cette étape, je dois le transmettre à l'agence en charge du traitement de mon dossier.
Le salaire à prendre en compte pour le calcul des IJ AM est le salaire brut du mois précédent le mois de départ en congé de maternité. Ce salaire correspond à l’ensemble de la rémunération, à l’exception des éléments ayant un caractère exceptionnel (gratification, prime de rendement, etc.) et un caractère de remboursement de frais ( indemnité de transport, de représentation, de panier, de salissure, etc.) et des avantages en nature.
Les frais remboursés au titre de l'assurance maternité sont ceux qui interviennent à partir du 3ème mois de grossesse jusqu'à la reprise effective et se rapportent aux frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'accouchement et d'hospitalisation liés à la grossesse ou aux couches.